Mentions légales

Les contenus de ce site, édités par la DREAL PACA, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et soumis aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Service gestionnaire

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
DREAL PACA
16, Rue Zattara
CS 70248
13331 Marseille Cedex 3
Téléphone : +33 4 91 28 40 40

Directeur de la publication

Anne-France Didier, Directrice de la DREAL PACA.

Contact

Pôle géomatique, service SCADE (Connaissance, Aménagement Durable et Evaluation), UIC (Unité Information, Connaissance).
geomatique-paca@developpement-durable.gouv.fr

Centre hébergeur

PLANETHOSTER
4416 Louis B. Mayer,
Laval (Québec)
H7P 0G1
Canada
www.planethoster.net/fr
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Hébergement certifié en France.

Logiciels

Site réalisé en langage PHP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.
Framework : CakePHP
Système de Gestion de Base de Données : PostgreSQL et sa cartouche spatiale PostGIS

Versions

Version actuelle développée par SRC (Sylvain Rivière Computing)
sylvainriviere.com
Tel : +33 6 30 83 53 82
Email : riviere_sylvain@yahoo.fr

Développements initiaux réalisés par GINGER CEBTP
groupe-cebtp.com

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale à la DREAL PACA en justifiant de votre identité.

Croquis

Tous les croquis sont propriété de la DREAL PACA. Ces croquis ont été réalisés par Claude MICHEL.

Liens hypertextes en lien avec l'application

L'application BATRAME renvoie sur de nombreux liens hypertextes, fichiers pdf, tableaux de données et applications externes. Cependant, la plupart de ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site ; elles n’engagent donc pas la responsabilité de la DREAL PACA.

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont couverts par le droit d’auteur.

Etablir un lien

Tout site internet public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce Portail.
En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Utilisation des résultats

L'utilisation des résultats au sein de publications est autorisée, sous réserve de mentionner la source et la date. Exemple : "Extrait de l'application batrame-paca.fr de la DREAL PACA, octobre 2015".

Pour toute question, merci d'adresser un email à geomatique-paca@developpement-durable.gouv.fr

Version mobile